AS 2024 57

Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matières. Résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole

Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et d’autres matièresRS 0.814.287.1; RO 2006 2049