AS 2024 606
Ordonnance sur les amendes d’ordre (OAO)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 janvier 2019 sur les amendes d’ordre1 est modifiée comme suit:
Ch. 326 1. Faire chauffer inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt (art. 33, let. a, OCR) 80 2. Faire tourner inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt (art. 33, let. a, OCR) 80
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
16 octobre 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |