AS 2024 632

Accord du 30 septembre 1957
relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
(ADR)
(ADR)

Préambule

1. Le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe a décidé de modifier les annexes A et B de l’Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) lors de ses 111^e, 112^e, 113^e 114^e et 115^e sessions (2022, 2023 et 2024). Il s’agit des modifications apportées aux documents ECE/TRANS/WP.15/258 Annexe II, ECE/TRANS/WP.15/260, ECE/TRANS/WP.15/262 Annexe, ECE/TRANS/WP.15/264 Annexe II et ECE/TRANS/WP.15/267 Annexes I et III, qui ont été transmises aux participants du groupe de travail WP.15 et qui n’ont soulevé aucune objection. Les modifications sont adoptées.

2. Les modifications entrent en vigueur le 1^er janvier 2025.¹

19 août 2024

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Albert Rösti

Accord du 30 septembre 1957relatif au transport international des marchandises dangereuses par route(ADR)RS 0.741.621; RO 1972 1085