AS 2024 640
Ordonnance du DEFR
sur le matériel de multiplication des espèces de grandes cultures, de cultures fourragères et de cultures maraîchères
(Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des grandes cultures et cultures fourragères)
(Ordonnance du DEFR sur le matériel de multiplication des grandes cultures et cultures fourragères)
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
arrête:
I
L’annexe 3 de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication des grandes cultures et cultures fourragères1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
6 novembre 2024 | Département fédéral de l’économie, Guy Parmelin |
(art. 3 à 5, 7 à 10, 23, 38 et 39a)
Visite des cultures et exigences auxquelles doivent satisfaire les cultures
Chap. C
Ch. 33 Nombre et dates des visites3.1 Au moins une visite des parcelles de multiplication doit être effectuée par récolte; si une culture peut être récoltée pendant plusieurs années ou plusieurs fois par année, au moins une visite doit être effectuée pour chaque repousse.3.2 La visite des cultures doit avoir lieu au moment suivant:– pour les graminées, pendant l’apparition des inflorescences; – pour les légumineuses et les crucifères, pendant la floraison.
Ch. 4.14.1 État général4.1.1 Les mesures d’entretien suivantes doivent avoir été réalisées:a. Fauche des bordures des champs;b. Fauche des bandes de séparation par rapport aux cultures voisines.4.1.2 Les parcelles de multiplication sont notées selon l’échelle suivante:1 = très bien3 = bien5 = suffisant7 = mauvais9 = très mauvais4.1.3 Si une note est moins bonne que 5, la parcelle n’est pas admise.4.1.4 La culture de la parcelle est notée en fonction des critères suivants:a. l’irrégularité;b. les repousses;c. la présence d’adventices;d. les dégâts causés par les organismes nuisibles ou les animaux sauvages;e. les dégâts causés par les intempéries.
Ch. 4.24.2 Authenticité et pureté variétale
Le tableau «Plantes de repousse» est supprimé.
Ch. 4.44.4 Autres espèces Nombre maximum toléré de plantes Parcelles de production de: Espèce Autres espèces Semences de
pré-base et de base Semences certifiées de
la première reproduction Toutes les espèces de graminées (excepté Alopecurus pratensis) Graminées, excepté Lolium spp. (*) 4 par are 15 par are Lolium spp. 1 par are 10 par are Alopecurus myosuroides 2 par are 10 par are Trifolium, Medicago,
Meliotus et Lotus spp. 10 par are 20 par are Rumex spp. 2 par ha 3 par ha Alopecurus pratensis Graminées (*) 4 par are 15 par are Alopecurus myosuroides 1 par are 5 par are Trifolium, Medicago,
Meliotus et Lotus spp. 10 par are 20 par are Rumex spp. 2 par ha 3 par ha Toutes les espèces de légumineuses (excepté Onobrychis viciifolia) Graminées, excepté Poa spp. 30 par are 80 par are Trifolium, Medicago,
Melilotus et Lotus spp. (*) 4 par are 10 par are Cuscuta spp. (cuscute du trèfle) 0 0 Rumex spp. 2 par ha 3 par ha Polygonum spp., Plantago spp., Silene spp., Lychnis spp., Geranium spp., Sinapis arvensis, Chenopodium album, Echinochioa crus-galli, Setaria glauca, Cirsium spp. 5 par are 10 par are Onobrychis viciifolia Graminées, excepté Poa spp. 30 par are 80 par are Trifolium, Medicago,
Melilotus et Lotus spp. 15 par are 40 par are Cuscuta spp. (cuscute du trèfle) 0 0 Rumex spp. 2 par ha 3 par ha Polygonum spp., Plantago spp., Silene spp., Lychnis spp., Geranium spp., Sinapis arvensis, Chenopodium album, Echinochioa crus-galli, Setaria glauca, Cirsium spp. 15 par are 40 par are (*) excepté: agrostide jouet du vent (Apera spica venti) pour toutes les espèces; espèces de pâturin (Poa spp.) pour toutes les espèces excepté les autres espèces de pâturins; Phleum spp. pour toutes les espèces, excepté les autres espèces de Phleum spp.