ARRÊTÉ fixant l'émolument perçu pour la vaccination contre le COVID-19 sans indication médicale

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

arrête

Art. 1

L'émolument perçu pour la vaccination contre le COVID-19 sans indication médicale, conformément à l'article 64d^bis de l'Ordonnance fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (OEp), est de 60 francs.

Cet émolument comprend le montant forfaitaire prévu par l'article 64d^bis, alinéa 2 OEp.

Art. 2

Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 16 juin 2022.