Ordonnance de l'OFAG sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l'importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF)

Ordonnance de l’OFAG sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l’importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l’OILFF)

Communication du 1er octobre 1998

L’ordonnance du 3 mars 1998¹ sur la mise à disposition selon l’OILFF a été modi- fiée au cours du mois de septembre aux dates suivantes: 1er septembre 1998 3 septembre 1998 4 septembre 1998 7 septembre 1998 8 septembre 1998 10 septembre 1998 14 septembre 1998 15 septembre 1998 17 septembre 1998 18 septembre 1998 21 septembre 1998 22 septembre 1998 24 septembre 1998 25 septembre 1998 28 septembre 1998 29 septembre 1998

Selon l’article 15, 2e alinéa, de l’ordonnance du 17 mai 1995² sur l’importation de légumes, de fruits frais et de fleurs coupées (OILFF), ces modifications ne sont pas publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales. Le texte complet des modifica- tions peut être consulté ou obtenu à l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er octobre 1998 Chancellerie fédérale