Accord monétaire entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

Accord monétaire du 19 juin 1980 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

RS 0.951.951.4; RO 1981 1715

Communication Annexe1 – Liste des lois et autres prescriptions fédérales, applicables dans la Principauté de Liechtenstein L’Annexe a été mise à jour; sa publication n’est pas prévue. Des tirés à part de l’Annexe mise à jour régulièrement peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne.

1 Etat au 26 octobre 1981, publié au RO 1981 1722

2534 1998-0047