Ordonnance de l'OFAG sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l'importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l'OILFF)

Ordonnance de l’OFAG sur la mise à disposition de parties de contingents tarifaires à l’importation de légumes et de fruits frais (Ordonnance sur la mise à disposition selon l’OILFF)

Communication du 1er novembre 1998

L’ordonnance du 3 mars 1998¹ sur la mise à disposition selon l’OILFF a été modi- fiée au cours du mois de octobre aux dates suivantes: 1er octobre 1998 6 octobre 1998 13 octobre 1998 15 octobre 1998 20 octobre 1998 22 octobre 1998 27 octobre 1998 29 octobre 1998 Selon l’article 15, 2e alinéa, de l’ordonnance du 17 mai 1995² sur l’importation de légumes, de fruits frais et de fleurs coupées (OILFF), ces modifications ne sont pas publiées dans le Recueil officiel des lois fédérales. Le texte complet des modifica- tions peut être consulté ou obtenu à l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er novembre 1998 Chancellerie fédérale