Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELPF)

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er août 1999

L’annexe 2 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois juillet aux dates suivantes:

1er juillet 1999 2 juillet 1999 6 juillet 1999 7 juillet 1999 8 juillet 1999 13 juillet 1999 15 juillet 1999 16 juillet 1999 20 juillet 1999 21 juillet 1999 22 juillet 1999 23 juillet 1999 26 juillet 1999 27 juillet 1999 28 juillet 1999 29 juillet 1999

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er août 1999 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

1999-4890 2191