Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELPF)

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er septembre 1999

L’annexe 2 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois août aux dates suivantes: 2 août 1999 3 août 1999 5 août 1999 9 août 1999 10 août 1999 12 août 1999 13 août 1999 16 août 1999 17 août 1999 18 août 1999 19 août 1999 20 août 1999 23 août 1999 24 août 1999 26 août 1999 27 août 1999 31 août 1999

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section des importations et des exportations, 3003 Berne.

1er septembre 1999 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

1999-5115 2621