AS 1999 530

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIA)

Modification du 21 décembre 1998

L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi sur l’agriculture¹, arrête:

I L’annexe 1, chiffre 13, concernant les organisations du marché des céréales de semence, des matières fourragères et des oléagineux de l’ordonnance du 7 décembre

1998 sur les importations agricoles2 est modifiée conformément à la version ci-

jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

21 décembre 1998 Office fédéral de l’agriculture: Burger