AS 2000 1018

Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec l’AELE et les CE (Ordonnance sur le libre-échange)

Modification du 29 mars 2000

Le Conseil fédéral arrête:

I L'annexe 1 de l'ordonnance du 18 octobre 1989 sur le libre-échange1 est modifiée comme suit:

No du tarif Taux du droit Fr. par 100 kg brut

CE AELE

72 Grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits similaires Fr. 4.80

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2000.

29 mars 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 632.421.0

1018 2000-0519