Ordonnance de l'OFSP sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Ordonnance de l'OFSP sur les stupéfiants, OStup-OFSP)

Ordonnance de l’OFSP sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Ordonnance de l’OFSP sur les stupéfiants, OStup-OFSP)

Modification du 9 novembre 2001

L’Institut suisse des produits thérapeutiques arrête:

I L’ordonnance de l’OFSP du 12 décembre 1996 sur les stupéfiants¹ est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Ordonnance de Swissmedic sur les stupéfiants, OStup-Swissmedic)

Préambule L’Institut suisse des produits thérapeutiques (institut), vu l’art. 3, let. a à e, de l’ordonnance du 29 mai 1996 sur les stupéfiants (OStup)²

Remplacement d’expression: A l’art. 5, le terme «OFSP» est remplacé par «institut».

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

9 novembre 2001 Au nom du Conseil de l’institut: Le président, Peter Fuchs