Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication

Modification du 11 juillet 2002

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication1 est modifiée comme suit:

L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er juillet 2002.

11 juillet 2002 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1 RS 784.102.11

2126 2002-1528

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2002

Annexe2 (art. 1)

Plan national d’attribution des fréquences3

2 Le plan national d’attribution des fréquences (annexe) n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale,

2501 Bienne.

3 Approuvé par la Commission fédérale de la communication le 25 juin 2002.