AS 2002 3649

Ordonnance du DETEC mettant en vigueur le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

du 26 septembre 2002

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2001-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

Art. 1 Le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adopté le 29 novembre 2001 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin et publié en annexe², est mis en vigueur sur la section du Rhin entre la frontière suisse et le pont «Mittlere Rheinbrücke» à Bâle avec effet au 1er janvier 2003.

Art. 2 1 Le canton de Bâle-Ville, représenté par la Direction de la navigation rhénane de Bâle (Rheinschifffahrtsdirektion Basel), est chargé de l’exécution du règlement du 29 novembre 2001 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin³, sous réserve des prescriptions de l’al. 2.

2 Les autorités compétentes au sens des numéros suivants du règlement pour le

transport de matières dangereuses sur le Rhin sont: – l’Office fédéral des eaux et de la géologie pour les numéros: 1.5.1.1.1 1.5.1.1.2 1.8.1.6 1.8.4 (en collaboration avec la Direction de la navigation rhénane de Bâle) 1.8.5.2 1.9

RS 747.224.141.1

2002-1962 3649

Transport de matières dangereuses sur le Rhin RO 2002

– l’Inspection fédérale des installations à courant fort pour le numéro: 1.2.1 – la Division principale de la sécurité des installations nucléaires de l’Office fédéral de l’énergie pour les numéros: 1.2.1 1.7.1.2 1.7.2.2 1.7.3 1.7.4.1 1.7.4.2 2.2.1.3 2.2.7.2 2.2.7.4.2 2.2.7.4.8 2.2.7.7.2.2 5.1.5.2.1 5.1.5.2.2 5.1.5.2.3 5.1.5.2.4 5.1.5.3.1 5.1.5.3.3 5.2.1.7.4 5.2.1.7.5 5.4.1.2.5.1 5.4.1.2.5.2 5.4.1.2.5.3 7.1.4.3.5 7.1.4.3.6 7.1.4.14.8 7.1.4.14.13 7.1.4.15.2 7.1.4.18 7.1.4.29.2 – l’Inspection fédérale des matières dangereuses pour les numéros:

1.2.1 1.6.7 (ad 1.2.1) 9.3.1.21.9 9.3.1.23.1

9.3.2.12.7 9.3.2.21.9 9.3.2.21.10 9.3.2.23.5 9.3.3.12.7 9.3.3.21.9 9.3.3.21.10 9.3.3.23.5

3 Les résultats des examens effectués par les autorités compétentes doivent être

communiqués à la Direction de la navigation rhénane de Bâle.

Art. 3

1 Le règlement des émoluments édicté par le canton de Bâle-Ville s’applique à

l’activité de la Direction de la navigation rhénane de Bâle.

2 Les règlements sur les émoluments relatifs à l’activité des autres autorités

s’appliquent par analogie aux examens auxquels elles ont procédé.

Art. 4 Le règlement du 15 février 1994 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)4 ainsi que la prescription de caractère temporaire5 qui le complétait sont abrogés.

4 RO 1994 1780, 1995 3939, 1996 2440 3434, 1997 2130, 1998 2589, 1999 2747, 2000 2151 5 RO 1999 1190

Transport de matières dangereuses sur le Rhin RO 2002

Art. 5

1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2003.

2 Les prescriptions visées aux numéros suivants entreront en vigueur à une date

ultérieure, qui sera fixée par la Commission centrale pour la navigation du Rhin lorsque les mesures nécessaires à leur mise en œuvre auront été prises côté terre également:

7.2.4.11 7.2.4.15 8.1.2.3 a 8.1.2.3 h

8.1.6.6 8.1.10 8.6.4 9.3.2.25.2 f dernière phrase

9.3.2.25.2 g 9.3.2.25.10 9.3.2.26 9.3.3.25.2 f dernière phrase 9.3.3.25.2 g 9.3.3.25.10 9.3.3.26

26 septembre 2002 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger