Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l'Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

RS 0.632.290.131

Modification de la Liste prévue à l’art. 2 Entrée an vigueur le 1er janvier 2002

Le Bureau de l’intégration DFAE/DFE communique: Le nouveau calibre inscrit sur la liste prévue à l’art. 2 de l’Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédé- ration suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres1 est le suivant: Société ISA SA ISA 8162 - 111/2’’’ Chronographe quartz analogique avec compteurs en secondes et minutes par tranches de 30 minutes durant 5 heures + date par quantième et jour par aiguille - hauteur 4,3 mm.

1 RS 0.632.290.13

454 2002-0348