Convention n° 116 du 26 juin 1961 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le Conseil d'administration du Bureau international du travai

Convention n° 116 du 26 juin 1961 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d’unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l’application des conventions par le Conseil d’administration du Bureau international du travail

RS 0.822.721.6; RO 1962 1404

Champ d’application de la convention le 25 janvier 2002, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succes- sion (S)

Azerbaïdjan 19 mai 1992 S 19 mai 1992 Bosnie et Herzégovine 2 juin 1993 S 2 juin 1993 Croatie 8 octobre 1991 S 8 octobre 1991 Kirghizistan 31 mars 1992 S 31 mars 1992 Lituanie 26 septembre 1994 26 septembre 1994 Macédoine 17 novembre 1991 S 17 novembre 1991 République tchèque 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Royaume-Uni Ile de Man 30 novembre 1993 30 novembre 1993 Slovaquie 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Slovénie 29 mai 1992 S 29 mai 1992 Tadjikistan 26 novembre 1993 S 26 novembre 1993 Vietnam 3 octobre 1994 3 octobre 1995 Yougoslavie 24 novembre 2000 S 24 novembre 2000

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1690 et 1975 2505.

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