AS 2004 5201

Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)

RS 0.741.621; RO 1972 1085

1. Lors de sa 75e session qui s’est tenue du 19 au 23 janvier 2004 à Genève, le

Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies a décidé de réviser les annexes A et B de l’Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

2. Les modifications approuvées le 24 septembre 2004 par le Conseil fédéral

entrent en vigueur le 1er janvier 2005. Elles ne sont publiées ni dans le Recueil officiel, ni dans le Recueil systématique du droit fédéral. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédé- rales, 3003 Berne.

21 décembre 2004 Chancellerie fédérale

2004-2319 5201

Transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) RO 2004