Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

Protocole du 17 juin 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

RS 0.515.105; RS 11 407

Champ d’application du protocole le 10 septembre 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Afrique du Suda 22 janvier 1930 A 24 mai 1930 Algérie* 27 janvier 1992 A 17 janvier 1992 Belgiquea 4 décembre 1928 4 décembre 1928 Bulgariea 7 mars 1934 7 mars 1934 Canadaa 6 mai 1930 6 mai 1930 Cap-Vert 15 octobre 1991 A 15 octobre 1991 Chilia 2 juillet 1935 2 juillet 1935 Chine Hong Kongb 30 juillet 1997 1er juillet 1997 Macaoc 13 décembre 1999 20 décembre 1999 Espagnea 22 août 1929 22 août 1929 Estonie 28 août 1931 28 août 1931 Francea 9 mai 1926 9 mai 1926 Grenade 20 mai 1989 S 20 mai 1989 Lettonie 3 juin 1931 3 juin 1931 Liechtenstein 6 septembre 1991 A 6 septembre 1991 Lituanie 15 juin 1933 15 juin 1933 Pays-Basa 31 octobre 1930 31 octobre 1930 Roumaniea 23 août 1929 23 août 1929 Russiea 5 avril 1928 A 15 avril 1928 Saint-Kitts-et-Nevis 26 octobre 1989 A 15 novembre 1989 Saint-Vincent-et-les Grenadines 23 avril 1999 S 8 mai 1999

1 La présente publication modifie (Saint-Kitts et Nevis, Swaziland) et complète celles qui figurent au RO 1969 1245, 1972 1602, 1979 959, 1982 1317, 1983 1197, 1986 717,

1987 1014, 1990 1759 et 1991 1032.

2004-1944 1209

Prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques RO 2005 ou similaires et de moyens bactériologiques. Protocole

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Salomon, Iles 1er juin 1981 S 7 juillet 1978 Slovaquie 30 juin 1997 S 1er janvier 1993 Swaziland 23 juillet 1991 A 23 juillet 1991 * Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Comité international de la Croix-Rouge: www.icrc.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

a Publication afin de mentionner le retrait total des réserves de cet Etat. b En vertu d’une déclaration de la République populaire de Chine du 20 juin 1997, le Protocole est applicable à la Région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong à partir du 1er juillet 1997. c En vertu d’une déclaration de la République populaire de Chine du 13 décembre 1999, la Convention est applicable à la Région administrative spéciale (RAS) de Macao à partir du 20 décembre 1999.