Convention douanière du 8 juin 1961 relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire

Convention douanière du 8 juin 1961 relative aux facilités accordées pour l’importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire

RS 0.631.244.56; RO 1963 464

Champ d’application de la convention le 1er novembre 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Bahreïn 24 janvier 1997 A 24 avril 1997 Chine 27 août 1993 A 25 novembre 1993 Hong Konga 1er juillet 1997 1er juillet 1997 Croatie 29 septembre 1994 A 29 décembre 1994 Macédoine 3 avril 1996 A 2 juillet 1996 Mexique 13 novembre 2000 A 14 février 2001 République tchèque 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Serbie-et-Monténégro 27 décembre 2001 A 27 mars 2002 Slovaquie 5 février 1993 S 1er janvier 1993 Slovénie 23 novembre 1992 A 23 février 1993 Thaïlande 30 septembre 1994 A 30 décembre 1994 a Du 14 mars 1974 au 30 juin 1997, la Convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 6 juin 1997, la Convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1974 1633, 1982 1255,

1989 386 et 1991 2215.

2004-1776 1219

Importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées RO 2005 à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire