AS 2005 2219

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 19 mai 2005

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de communication du 14 juin 2002 sur les installa- tions de télécommunication1 est modifiée comme suit:

1 L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.

2 L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 15 juin 2005.

19 mai 2005 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2005-0600 2219

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 1 (art. 1, al. 1)

Exigences essentielles applicables au sens de l’art. 7, al. 4, OIT et installations de télécommunication ou catégories concernées

No Titre du document Installations de télécommunication ou catégories d’installations concernées/Exigence(s) essentielle(s) applicable(s)

PTA 01 Prescriptions techniques et administratives concer- Installations de radiocommu- Ed. 2 nant les équipements de radiocommunication soumis nication pour la navigation à l’arrangement régional relatif au service radiotélé- intérieure/art. 7, al. 4, let. e, phonique sur les voies de navigation intérieure. OIT PTA 02 Prescriptions techniques et administratives concer- Installations de radiocommu- Ed. 3 nant les équipements de radiocommunication marins nication pour la navigation en mis à bord des navires non soumis à la SOLAS en haute-mer/art. 7, al. 4, let. e, vue de participer au système mondial de détresse et OIT de sécurité en mer (SMDSM) et non visés par la directive 96/98/CE9 du Conseil relative aux équipe- ments marins. PTA 03 Prescriptions techniques et administratives concer- Balises avalanche/art. 7, al. 4, Ed. 2 nant les balises d’avalanche avec une fréquence de let. e, OIT travail de 457 kHz. PTA 04 Prescriptions techniques et administratives concer- Equipements du système Ed. 2 nant les équipements hertziens destinés à équiper des d’identification automatique navires non-SOLAS et à participer au système (AIS)/art. 7, al. 4, let. e, OIT d’identification automatique (AIS).

9 JO no L46 du 17.2.1997. Le texte de cette directive peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne.

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT

No Titre du document Edition

… RIR1004 Détection de mouvement (SRD) 3 … RIR1011 Identification par fréquence radio (SRD) 4 … RIR1021 Télécommande, transmission de données et télémétrie à puissance élevée 2 … RIR1101 Equipements radioamateurs 2 … RIR1108 Radiolocalisation (civil)

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