AS 2005 5139

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 21 novembre 2005

L’Office fédéral de la communication arrête:

I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication1 sont modifiées conformé- ment aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.

21 novembre 2005 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2005-2314 5139

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 1 (art. 1, al. 1)

Exigences essentielles applicables au sens de l’art. 7, al. 4, OIT et installations de télécommunication ou catégories concernées

No Titre du document Installations de télécommunication ou catégories d’installations concernées/ Exigence(s) essentielle(s) applicable(s)

PTA 05 Prescriptions techniques et administratives Balises de localisation concernant la garantie de l’accès des balises de Cospas-Sarsat, Personal localisation Cospas-Sarsat aux services d’urgence. Location Beacon (PLB)/ art. 7, al. 4, let. e, OIT

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT

Nº Titre du document Edition

… RIR1001 Systèmes d’alarme (SRD) 2 … RIR1008 Applications à courte portée non spécifiques 4 … RIR1013 Applications audio sans fil (SRD) 4 … RIR1020 Transmission vidéo sans fil (SRD) 2 RIR1021 Télécommande, transmission de données et télémétrie à puissance élevée 3 … RIR1101 Equipements radioamateurs 3 …

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005