Ordonnance de l'OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Liste de pays OAgrD)

Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Liste de pays OAgrD)

Modification du 1er décembre 2005

L’Office fédéral de l’agriculture arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFAG du 2 décembre 2003 concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclara- tion1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur 1er décembre 2005.

1er décembre 2005 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch

1 RS 916.511

2005-3284 5653

Pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole RO 2005 sur la déclaration. O de l’OFAG

Annexe 1 (art. 2)

Pays Base légale Catégorie animal Interdiction équiva- lente pour

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Argentine Résolution N° 345/1994 chevaux, gibier hormones et d’élevage à onglons SPAM Résolution N° 447/2004 bovins, moutons, hormones chèvres, porcs, volaille domestique, lapins domestiques

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