AS 2005 6649

Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

Modification du 9 décembre 2005

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage1 est modifiée comme suit:

Augmentation du nombre maximum d’indemnités journalières dans les cantons touchés par un fort taux de chômage

Région Classe d’âge Augmentation Durée de validité

Canton de Genève 50 ans et plus 120 1er janvier 2006 au 30 juin 2006 Canton de Neuchâtel 50 ans et plus 120 1er janvier 2006 au région MS 103 30 juin 2006 Canton de Vaud 50 ans et plus 120 1er janvier 2006 au 30 juin 2006

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.

9 décembre 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 837.02

2005-3133 6649

Ordonnance sur l’assurance-chômage RO 2005