Convention internationale du 10 janvier 1952 pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée

Convention internationale du 10 janvier 1952 pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée

RS 0.631.252.56; RO 1957 812

Champ d’application le 22 juin 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie 22 avril 2004 A 22 avril 2004 Arménie 9 juin 2006 A 9 juin 2006

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1975 858.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-1840 3271

Conv. internationale pour faciliter le franchissement des frontières RO 2006 aux marchandises transportées par voie ferrée