Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques révisée à Paris le 24 juillet 1971

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, révisée à Paris le 24 juillet 1971

RS 0.231.15; RO 1993 2659

Champ d’application le 1er novembre 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Allemagne** 2 18 octobre 1973 22 janvier 1974a 10 octobre 1974b Andorre 2 mars 2004 A 2 juin 2004 Bhoutan 25 août 2004 A 25 novembre 2004 Comores 17 janvier 2005 A 17 avril 2005 Emirats arabes unis* 14 avril 2004 A 14 juillet 2004 Irlande 2 décembre 2004 A 2 mars 2005 Népal 11 octobre 2005 A 11 janvier 2006 Ouzbékistan* 19 janvier 2005 A 19 avril 2005 Soudan* 28 septembre 2000 A 28 décembre 2000 Sri Lanka 20 juin 1978 A 23 septembre 1978a 27 décembre 2005b Syrie* 11 mars 2004 A 11 juin 2004 Turquie* 3 1er octobre 1995 A 1er janvier 1996 Vietnam* 26 juin 2004 A 26 octobre 2004 * Réserves et déclarations ** Objections Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles des la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: www.ompi.org/treaties/index-fr.html ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a La ratification ou l’adhésion est applicable aux art. 22 à 38. b La ratification ou l’adhésion est applicable aux art. 1 à 21.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2004 1291.

2 Publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une

réserve.

3 Publication afin de mentionner une réserve.

2005-2849 757

Protection des œuvres littéraires et artistiques RO 2006