Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR) (Ne concerne que le texte italien)

Errata

Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

du 29 septembre 2006 (RO 2006 4307; RS 952.03)

Ne concerne que le texte italien.

27 mars 2007 Chancellerie fédérale

2007-0758 1073

Ordonnance sur les fonds propres. Errata RO 2007