Ordonnance de l'OVF (2/06) instituant des mesures temporaires applicables à l'importation et au transit de volailles de rente et de produits issus de ces volailles en provenance de France et des Pays-Bas

Ordonnance de l’OVF (2/06) instituant des mesures temporaires applicables à l’importation et au transit de volailles de rente et de produits issus de ces volailles en provenance de France et des Pays-Bas

Abrogation du 5 juin 2007

L’Office vétérinaire fédéral arrête:

Article unique L’ordonnance de l’OVF (2/06) du 16 mars 2006 instituant des mesures temporaires applicables à l’importation et au transit de volailles de rente et de produits issus de ces volailles en provenance de France et des Pays-Bas1 est abrogée au 1er juillet 2007.

5 juin 2007 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

1 RO 2006 1087

2007-1366 2783

Mesures temporaires applicables à l’importation etau transit de volailles de rente et RO 2007 de produits issus de ces volailles en provenance de France et des Pays-Bas