AS 2007 3711
Accord européen du 1<sup>er</sup> mai 1971 complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968
Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968
RS 0.741.201; RO 1993 604
Amendement à l’Annexe de l’Accord Entré en vigueur le 28 mars 2006
Texte original
21.1 Ad annexe 1, section D, sous-section II de la Convention
Supprimer le par. 3.
1 Ce ch. désigne le numéro du par. modifié de l’annexe à l’Ac. européen.
2005-3412 3711
Signalisation routière. Ac. européen RO 2007