Ordonnance concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports (Ordonnance sur l'encouragement des sports)

Ordonnance concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports (Ordonnance sur l’encouragement des sports)

Modification du 22 août 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 21 octobre 1987 sur l’encouragement des sports1 est modifiée comme suit:

Art. 36, al. 1, let. b 1 L’OFSPO organise, de manière autonome ou en collaboration avec les institutions compétentes, les filières de formation et cours suivants: b. des filières d’études bachelor en sport et master en sport, des modules de formation destinés aux étudiants en sport des hautes écoles universitaires et des hautes écoles pédagogiques, ainsi que des formations postgrades;

Art. 37, titre et al. 4 à 6 Etudes bachelor en sport et master en sport

4 Les diplômés peuvent porter les titres protégés suivants:

a. «Bachelor of Science Haute école fédérale de sport Macolin en sport» ou «Bachelor of Science Haute école fédérale de sport Macolin in Sports»; b. «Master of Science Haute école fédérale de sport Macolin en sport» ou «Master of Science Haute école fédérale de sport Macolin in Sports».

5 Abrogé

6 Le titre de «maître de sport HES/maîtresse de sport HES» décerné précédemment

reste protégé. Les titulaires de ce titre ont également le droit de porter le titre de «Bachelor of Science Haute école fédérale de sport Macolin en sport» ou de «Bache- lor of Science Haute école fédérale de sport Macolin in Sports».

Abrogé

1 RS 415.01

2007-0659 4297

Ordonnance sur l’encouragement des sports RO 2007

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2007.

22 août 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz