Convention du 5 octobre 1962 portant création d'une organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l'hémisphère austral

Convention du 5 octobre 1962 portant création d’une organisation européenne pour des recherches astronomiques dans l’hémisphère austral

RS 0.427.1; RO 1982 619

Champ d’application le 30 mai 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Espagne 18 janvier 2007 A 14 février 2007 Finlande 7 juillet 2004 7 juillet 2004 Portugal 7 mai 2001 7 mai 2001 République tchèque 30 avril 2007 A 30 avril 2007 Royaume-Uni 24 juin 2002 24 juin 2002

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1982 626 et 1985 1489. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-1331 4393

Organisation européenne pour des recherches astronomiques RO 2007 dans l’hémisphère austral