Convention européenne sur la télévision transfrontière

Convention européenne du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontière

RS 0.784.405; RO 1989 1877

Champ d’application le 3 mai 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Albanie 27 avril 2005 1er août 2005 Bosnie et Herzégovine 5 janvier 2005 1er mai 2005 Roumanie* 13 juillet 2004 1er novembre 2004 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1993 1077, 1995 3044 et 2004 2441. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-1047 4461

Convention européenne sur la télévision transfrontière RO 2007

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