Ordonnance du Département militaire fédéral concernant le programme d'établissement des nouvelles cartes nationales

Ordonnance du Département militaire fédéral concernant le programme d’établissement des nouvelles cartes nationales

Abrogation du 13 novembre 2008

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

Article unique L’ordonnance du Département militaire fédéral du 9 décembre 1936 concernant le programme d’établissement des nouvelles cartes nationales1 est abrogée le 1er jan- vier 2009.

13 novembre 2008 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 RS 5 676; RO 1951 688 762, 1953 1088

2008-2595 5651

Programme d’établissement des nouvelles cartes nationales RO 2008