Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

Modification du 26 novembre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. b

1 Dans la présente ordonnance, on entend par:

b. détaillant: tout établissement du secteur alimentaire qui s’occupe de denrées alimentaires ou d’objets usuels, notamment qui fabrique, transforme, traite ou entrepose des denrées alimentaires ou des objets usuels sur le lieu de vente ou de remise au consommateur; sont réputés tels les magasins, les res- taurants, les établissements de restauration collective et les restaurants d’entreprise, de même que les centres de distribution des grands distributeurs et les grossistes;

Art. 13, al. 2, let. c

2 Ne nécessitent aucune autorisation:

c. les établissements dont les activités se limitent à l’entreposage de denrées alimentaires d’origine animale à température non contrôlée;

Art. 47, al. 3 3 Les récipients, les appareils, les instruments, les emballages, les moyens de trans- port, etc. intervenant dans la manipulation de denrées alimentaires ainsi que les locaux destinés à la fabrication, à la conservation et à la vente de denrées alimentai- res doivent être propres et en bon état.

1 RS 817.02

2008-2505 6025

Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels RO 2008

II L’annexe 1 est modifiée comme suit:

Let. B, ch. 4 Abrogée

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

26 novembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

6026