Ordonnance réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP) (Ne concerne que le texte italien)

Erratum

Ordonnance réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs, OACP)

du 22 octobre 2008 (RO 2008 5571; RS 741.521)

Ne concerne que le texte italien.

2009-0302 723

Ordonnance réglant l’admission des chauffeurs. Erratum RO 2009