AS 2010 2511

Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale, des agents d’ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

Modification du 12 mai 2010

Le Département fédéral de l’économie (DFE) arrête:

I Les annexes 1, 2 et 10 de l’ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur le Livre des aliments pour animaux1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2010.

12 mai 2010 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.307.1

2010-0204 2511

Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux RO 2010

Annexe 1 (art. 2 à 5, 19 et 20)

Liste des matières premières homologuées (liste des aliments pour animaux)

Partie 1, ch. 11, n° 11.49, et 12, n° 12.10a Partie 1: Matières premières d’origine animale, végétale et minérale Ch. 11 Aliments minéraux N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences relatives à la composition Remarque gorie obligatoires facultatives (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

11.49 11 L-pidolate de Sel de calcium Calcium Eau max. 4 %

calcium Calcium min. 13 %

Au n° 12.10a, .7e colonne, du ch. 12 Divers, le terme «protéine brute» est remplacé par «cellulose brute»:

N° Caté- Dénomination Description Déclarations Déclarations Exigences concernant la composi- Remarque gorie obligatoires facultatives tion (dans la MS) 1 2 3 4 5 6 7 8

12.10a 9 Lignocellulose La lignocellulose se forme lors Cellulose brute Eau max. 10 % d’origine du traitement mécanique du bois Cellulose brute min. 66 % naturelle et n’est soumise à aucun procédé supplémentaire d’extraction chimique ou de traitement

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Annexe 2 (art. 7)

Liste des additifs et de certains produits homologués (liste des additifs)

Partie 1, ch. 3, let. a, n° 3a670a

Partie 1: liste des additifs homologués Catégorie 3: Additifs nutritionnels Groupe fonctionnel a: vitamines, provitamines et substances à effet analogue

Numéro Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèce animale ou Age Teneur maximale par Autres dispositions d’identi- gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal kg d’aliment complet fication nel avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8 9

E 672 3 a Vitamine A – Poulets à l’engrais – 13500 UI Tous les aliments à Canards à l’engrais l’exception des Dindons d’engraissement aliments destinés Agneaux à l’engrais aux jeunes animaux Porcs d’engraissement Bovins d’engraissement Veaux à l’engrais – 25000 UI Aliments d’allaite- ment seulement Autres espèces animales – – Tous les aliments ou catégories d’animaux

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Numéro Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèce animale ou Age Teneur maximale par Autres dispositions d’identi- gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal kg d’aliment complet fication nel avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8 9

E 670 3 a Vitamine D2 – Porcelets – 10000 UI Aliments d’allaite- Administration Veaux ment seulement simultanée de vitamine D3 interdite Bovins – 4000 UI – " Ovins Equidés Autres espèces animales – 2000 UI – " ou catégories d’animaux, à l’exception des volail- les et des poissons E 671 3 a Vitamine D3 – Porcelets – 10000 UI Aliments d’allaite- Administration Veaux ment seulement simultanée de vitamine D2 interdite Bovins – 4000 UI – " Ovins Equidés Poulets à l’engrais – 5000 UI – " Dindons Autres volailles – 3000 UI – " Poissons Autres espèces animales – 2000 UI – " ou catégories d’animaux

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Numéro Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèce animale ou Age Teneur maximale par Autres dispositions d’identi- gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal kg d’aliment complet fication nel avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8 9

3a670a 3 a 25-hydroxy- Composition de Poulets d’engraissement – 0,100 mg 1. Additif à incorpo- cholécalciférol l’additif: Autres volailles – 0,080 mg rer aux aliments Forme stabilisée de pour animaux via 25-hydroxycholé- Dindes à l’engrais – 0,100 mg l’utilisation d’un calciférol Porcs – 0,050 mg prémélange. Caractérisation de 2. Quantité maxima- la substance active: le de la combinai- 25-hydroxycholé- son de 25-hydro- calciférol, xycholécalciférol C27H44O2.H2O et de vitamine D3 Numéro CAS: (cholécalciférol) 63283-36-3 par kg d’aliment Critères de pureté: complet calciférol > 94 %, 0,001 mg): autres stérols – ≤ 0,125 mg apparentés < 1 % (ce qui équi- chacun, érythrosine vaut à 5 000 < 5 mg/kg UI de vitamine Méthode d’analyse: poulets d’en- Dosage du graissement et 25-hydroxycholé- les dindons calciférol: chroma- d’engraisse- tographie liquide ment, haute performance – ≤ 0,080 mg couplée à la spec- pour les autres trométrie de masse volailles, (CLHP-SM) – ≤ 0,050 mg pour les porcs.

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Numéro Caté- Groupe Additif Désignation chimique, Espèce animale ou Age Teneur maximale par Autres dispositions d’identi- gorie fonction- description catégorie d’animaux maximal kg d’aliment complet fication nel avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Dosage de la 3. L’utilisation vitamine D3 dans simultanée de l’aliment complet: vitamine D2 n’est chromatographie pas autorisée. liquide haute 4. Teneur en performance éthoxyquine à (CLHP) en phase indiquer sur inverse avec l’étiquette. détection UV à

265 nm [EN 5. Mesure de sécu-

12821:2000] rité: port d’une protection respi- ratoire. – Toutes les substances Toutes – – Tous les aliments du groupe, à l’exception des vitamines A et D

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Partie 1, ch. 3, let. b, n° 3b8.11, 3b8.12

Partie 1: additifs homologués Catégorie 3: Additifs nutritionnels Groupe fonctionnel b: composés d’oligo-éléments

Numéro Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions d’identi- gorie fonction- ment, en mg/kg d’aliment fication nel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8

E1 3 b Fer – Fe Carbonate ferreux FeCO3 Ovins 500 (total) – Chlorure ferreux, FeCl2 · 4H2O Animaux de compagnie – tétrahydraté 1250 (total) Chlorure ferrique, FeCl3 · 6H2O Porcelets jusqu’à une – hexahydraté semaine avant le sevrage

250 mg /jour

Citrate ferreux, hexahydraté Fe3(C6H5O7)2 · 6H2O – Autres porcs 750 (total) Fumarate ferreux FeC4H2O4 – Autres espèces 750 Lactate ferreux, trihydraté Fe(C3H5O3)2 · 3H2O (total) – Oxyde ferrique Fe2O3 – Sulfate ferreux, monohydraté FeSO4 · H2O – Sulfate ferreux, heptahydraté FeSO4 · 7H2O – Chélate ferreux d’acides Fe(x)1–3 · nH2O (x = anion de – aminés, hydraté tout acide aminé dérivé de protéines de soja hydrolysées) PM inférieur à 1500 Chélate ferreux de glycine, Fe(x)1–3 · nH2O – hydraté (x = anion de glycine synthétique)

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Numéro Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions d’identi- gorie fonction- ment, en mg/kg d’aliment fication nel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8

E2 3 b Iode – I Iodate de calcium, Ca(IO3)2 · 6H2O Equidés: 4 (total); – hexahydraté poissons: 20 (total), Iodate de calcium, anhydre Ca(IO3)2 vaches laitières et poules – pondeuses: 5 (total); Iodure de sodium Nal autres espèces ou catégo- – Iodure de potassium Kl ries animales: 10 (total) – E3 3 b Cobalt – Co Acétate de cobalt, Co(CH3COO)2 · 4H2O 2 (au total) – tétrahydraté Carbonate basique de cobalt, 2CoCO3 · 3Co(OH)2 · H2O – monohydraté hexahydraté heptahydraté monohydraté hexahydraté

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Numéro Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions d’identi- gorie fonction- ment, en mg/kg d’aliment fication nel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8

E4 3 b Cuivre – Cu Acétate cuivrique, Cu(CH1COO)2 · H2O Porcs* Les déclarations suivantes monohydraté – porcelets jusqu’à 12 sont à insérer dans Carbonate basique de cuivre, CuCO3 · Cu(OH)2 · H2O semaines: 170 (total) l’étiquetage et les documents monhydraté – autres porcs 25 (total) d’accompagnement: Bovins** * Aliments composés pour Chlorure cuivrique, CuCl2 · 2H2O – aliments d’allaitement porcs: déclaration du Cu dihydraté et autres aliments obligatoire Méthionate de cuivre Cu(C5H10NO2S)2 complets avant le dé- ** Pour les bovins après le but de la rumination début de la rumination: Oxyde cuivrique CuO 15 (total) lorsque la teneur en cuivre Sulfate cuivrique, CuSO4 · H2O – autres bovins des aliments est inférieure monohydraté 35 (total) à 20 mg/kg: «La teneur en cuivre de cet aliment peut Sulfate cuivrique, CuSO4 · 5H2O Ovins*** 15 (total) causer des carences en pentahydraté Poissons 25 (total) cuivre chez les bovins Chélate cuivrique d’acides Cu(x)1–3 · nH2O Crustacés 50 (total) pacagés dans des prés aminés, hydraté (x = anion de tout acide aminé dont la teneur en molyb- dérivé de protéines de soja Autres espèces 25 (total) dène ou en soufre est éle- hydrolysées) vée.» PM inférieur à 1500 *** Pour les ovins: lorsque la teneur en cuivre Chélate cuivreux de glycine, Cu (x)1–3 · nH2O des aliments hydraté (x = anion de glycine synthé- dépasse 10 mg/kg: «La tique) teneur en cuivre de cet aliment peut causer l’empoisonnement de cer- taines espèces d’ovins.»

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Numéro Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions d’identi- gorie fonction- ment, en mg/kg d’aliment fication nel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8

E5 3 b Manganèse – Carbonate manganeux MnCO3 Poissons 100 (total) – Mn Chlorure manganeux, MnCl2 · 4H2O Autres espèces 150 – tétrahydraté (total) manganèse, trihydraté Oxyde manganeux MnO – Oxyde manganomanganique MnO Mn2O3 – Oxyde manganique Mn2O3 – tétrahydraté monohydraté Chélate manganeux d’acides Mn(x)1–3 · nH2O – aminés, hydraté (x = anion de tout acide aminé dérivé de protéines de soja hydrolysées) PM inférieur à 1500 Chélate de manganèse Mn (x)1–3 · nH2O – de glycine, hydraté (x = anion de glycine synthétique)

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Numéro Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions d’identi- gorie fonction- ment, en mg/kg d’aliment fication nel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8

E6 3 b Zinc – Zn Lactate de zinc, trihydraté Zn(C3H5O3)2 · 3H2O Animaux de compagnie – Acétate de zinc, dihydraté Zn(CH3 . COO)2 · 2H2O 250 (total) – Poissons 200 (total) Carbonate de zinc ZnCO3 – Aliments d’allaitement Chlorure de zinc, ZnCl2 · H2O 200 (total) – monohydraté Autres espèces 150 Oxyde de zinc ZnO (total) – Sulfate de zinc, heptahydraté ZnSO4 · 7H2O Teneur maximale en plomb: monohydraté Chélate de zinc d’acides Zn(x)1–3 · nH2O – aminés, hydraté (x = Anion de tout acide aminé dérivé de protéines de soja hydrolysées) PM inférieur à 1500 Chélate de zinc de glycine, Zn (x)1–3 · nH2O – hydraté (x = anion de glycine synthétique) E7 3 b Molybdène – Molybdate d’ammonium (NH4)6Mo7O24 · 4H2O 2,5 (au total) E8 3 b Sélénium – Sélénite de sodium Na2SeO3 0,5 (au total) – Se Sélénate de sodium Na2SeO4 –

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Numéro Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions d’identi- gorie fonction- ment, en mg/kg d’aliment fication nel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8

3b8.10 3 b Sélénium – Forme organique du sélé- Sélénium organique essentiel- 0,5 (au total) L’additif doit être ajouté aux (E 8.1) Se nium produite par Saccha- lement composé de sélénomé- aliments pour animaux romyces cerevisiae CNCM thionine (63 %) et de compo- composés sous forme de I-3060 (levure séléniée sés à faible masse moléculaire prémélange. inactivée) (34 à 36 %), avec une teneur Pour la sécurité des utilisa- de 2000 à 2400 mg Se/kg teurs: port d’équipements de (97 à 99 % de sélénium protection respiratoire, de organique) lunettes et de gants de Méthode d’analyse2: protection pendant la mani- Spectrométrie d’absorption pulation du produit atomique (SAA) en four de graphite avec effet Zeeman ou SAA hybride 3b8.11 3 b Sélénium – Alcosel 2000 Caractéristiques de l’additif: Toutes les espèces 1. Additif à incorporer aux Se Sélénométhionine produite Teneur en sélénium organique, 0,5 (au total) aliments pour animaux par Saccharomyces cerevi- principalement sous forme de sous forme de prémélange. siae NCYC R397 (levure sélénométhionine (63 %), 2. Pour la sécurité des séléniée inactivée) comprise entre 2000 et utilisateurs: port d’une

2400 mg Se/kg (97 à 99 % de protection respiratoire, de

sélénium organique) lunettes de sécurité et de Méthode d’analyse: gants pendant la manipu- Spectrométrie d’absorption lation. atomique (SAA) avec four en graphite Zeeman ou SAA par génération d’hydrures

2 Des informations détaillées concernant les méthodes d’analyse sont disponibles sur le site du laboratoire communautaire de référence, à l’adresse http://www.irmm.jrc.be/crl-feed-additives/

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Numéro Caté- Groupe Elément Additif Désignation chimique Teneur maximale de l’élé- Autres dispositions d’identi- gorie fonction- ment, en mg/kg d’aliment fication nel complet avec 12 % d’humidité 1 2 3 4 5 6 7 8

3b8.12 3 b Sélénium – Selsaf Caractéristiques de l’additif: Toutes les espèces 1. Additif à incorporer aux Se Sélénométhionine produite Teneur en sélénium organique, 0,5 (au total) aliments pour animaux par Saccharomyces cere- principalement sous forme de sous forme de pré- visiae CNCM I-3399 sélénométhionine (63 %), mélange. (levure séléniée inactivée) comprise entre 2000 et 2. Pour la sécurité des

2400 mg Se/kg (97 à 99 % de utilisateurs: port d’une

sélénium organique). protection respiratoire, de Caractéristiques lunettes de sécurité et de de la substance active: gants pendant la manipu- Sélénométhionine produite par lation. Saccharomyces cerevisiae CNCM I-3399 (levure sélé- niée inactivée). Méthode d’analyse: Spectrométrie d’absorption atomique (SAA) avec four en graphite Zeeman ou SAA par génération d’hydrures.

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Annexe 10 (art. 15 et 17)

Substances indésirables dans les aliments pour animaux

Parties, 1, ch. 1, et 2, note de bas de page, sont remplacées par la version suivante: JO no L 140 du 30.5.2002, p. 10; modifiée en dernier lieu par la directive 2009/141/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 nov. 2009, JO L 308 du 24.11.2009, p. 20.