AS 2010 3169
Convention n<sup>o</sup> 16 du 11 novembre 1921 concernant l'examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux
Convention no 16 du 11 novembre 1921 concernant l’examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés à bord des bateaux
RS 0.822.712.6; RO 1960 501
Champ d’application le 21 mai 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)
Monténégro 3 juin 2006 S 3 juin 2006
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1641, 1975 2486,
1982 512, 1985 1771, 1991 85 et 2005 1741.
Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).
2010-1288 3169
Examen médical obligatoire des enfants et des jeunes gens employés RO 2010 à bord des bateaux