AS 2010 715

Convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

RS 0.440.8; RO 2008 4823

Champ d’application le 9 février 2010, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Afghanistan 30 mars 2009 30 juin 2009 Australie* 18 septembre 2009 A 18 décembre 2009 Bosnie et Herzégovine 27 janvier 2009 27 avril 2009 Congo (Brazzaville) 22 octobre 2008 22 février 2009 Grenade 15 janvier 2009 15 avril 2009 Guyana 14 décembre 2009 14 mars 2010 Nicaragua 5 mars 2009 5 juin 2009 Pays-Bas 9 octobre 2009 A 9 janvier 2010 Qatar 21 avril 2009 A 21 juillet 2009 République dominicaine 24 septembre 2009 A 24 décembre 2009 Saint-Vincent-et-les Grenadines 25 septembre 2009 A 25 décembre 2009 Serbie 2 juillet 2009 2 octobre 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO): http://portal.unesco.org (voir «textes normatifs») ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2008 4842.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-0288 715

Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles RO 2010