Ordonnance du SEFRI d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de conducteur de machines à enveloppes et du programme d'enseignement professionnel correspondant

Ordonnance d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de conducteur de machines à enveloppes et du programme d’enseignement professionnel correspondant

du 27 décembre 2010

L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie arrête:

Art. 1 Abrogation du droit en vigueur Sont abrogés: a. le règlement du 14 novembre 1980 concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de conducteur de machines à enveloppes (33304)¹; b. le programme d’enseignement professionnel correspondant du 14 novembre 1980².

Art. 2 Dispositions transitoires

1 Les apprentis conducteurs de machines à enveloppes qui ont commencé leur

apprentissage avant le 1er janvier 2011 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien programme d’enseignement professionnel. 2 Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2015 l’examen de fin d’apprentissage verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2011.

27 décembre 2010 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie: La directrice, Ursula Renold

RS 412.101.221.54