Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Erratum (Art. 58, al. 2, LParl)

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

20 mars 2008 (RO 2009 2623; RS 812.121)

Art. 19, al. 2, let. a

Au lieu de: 2 L’auteur de l’infraction est puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire: a. s’il sait ou ne peut ignorer que l’infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la vie de nombreuses personnes;

Lire: 2 L’auteur de l’infraction est puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire: a. s’il sait ou ne peut ignorer que l’infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes;

21 octobre 2010 Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale

2011-1271 3147

Loi sur les stupéfiants. Erratum RO 2011