AS 2011 3249

Erratum

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (Org-DDPS)

Modification du 4 décembre 2009 (RO 2009 6937; RS 172.214.1)

Art. 8, al. 4, let. e

Au lieu de:

4 Pour atteindre ces objectifs, il exerce les fonctions suivantes:

e. il gère la Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’infor- mation MELANI, utilisée à des fins de renseignement;

Lire:

4 Pour atteindre ces objectifs, il exerce les fonctions suivantes:

e. il gère le centre de situation et d’analyse de la Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information MELANI, utilisée à des fins de renseignement;

5 juillet 2011 Chancellerie fédérale

2011-1319 3249

Ordonnance sur l’organisation du DDPS. Erratum RO 2011