Convention du 15 novembre 1972 sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux

Erratum

Convention du 15 novembre 1972 sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux Modification du 11 octobre 2010 (RO 2011 3241; RS 0.941.31)

Au lieu de: Modification des annexes I et II de la convention … Entrée en vigueur le 3 juin 2011

Lire: Modification des annexes I et II de la convention … Entrée en vigueur le 3 août 2011

16 août 2011 Chancellerie fédérale

2011-1646 3785

Conv. sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux. RO 2011 Erratum