AS 2011 469

Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

RS 0.814.011; RO 2004 5205

Champ d’application le 10 janvier 2011, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Brunéi 20 août 2009 A 18 novembre 2009 Iraq 28 juillet 2009 A 26 octobre 2009 Saint-Marin 28 avril 2010 A 27 juillet 2010 Somalie 26 juillet 2010 A 24 octobre 2010 Tchad 18 août 2009 A 17 novembre 2009

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 5230, 2005 2239 4789,

2006 3029, 2007 4471, 2008 4607 et 2009 3959.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2011-0044 469

Changements climatiques. Prot. de Kyoto RO 2011