Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

RS 0.107.2; RO 2006 5441

Champ d’application le 14 janvier 2011, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite 18 août 2010 A 18 septembre 2010 Gambie 8 avril 2010 8 mai 2010 Guinée-Bissau 1er novembre 2010 1er décembre 2010 Guyana 30 juillet 2010 A 30 août 2010 Hongrie** 24 février 2010 24 mars 2010 Malte 28 septembre 2010 28 octobre 2010 Nigéria 27 septembre 2010 27 octobre 2010 Pays-Bas Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba) 10 octobre 2010 10 octobre 2010 ** Objections. Les objections ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5450, 2007 1325,

2008 615 et 2009 57 7099.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2010-3206 511

Vente d’enfants, prostitution des enfants et pornographie RO 2011 mettant en scène des enfants. Prot. facultatif