Echange de notes des 9 mars 1992/11 mars 1992 confirmant la validité entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande du Traité d'extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934 conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne

Echange de notes des 9 mars 1992/11 mars 1992 confirmant la validité entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande du Traité d’extradition du 26 novembre 1880 et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934 conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne

Par échange de notes des 9 mars 1992/11 mars 1992 la Suisse et la Nouvelle- Zélande ont confirmé la validité, dans leurs rapports mutuels, du Traité d’extradition du 26 novembre 1880¹ et de la Convention additionnelle du 19 décembre 1934 conclus entre la Suisse et la Grande-Bretagne².

RS 0.353.961.4