Règlement de prévoyance du 22 juin 2010 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS) (RP-MNS)

Règlement de prévoyance du 22 juin 2010 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)1 (RP-MNS)

Modification du 22 juin 2011 Approuvée par le Conseil fédéral le 19 octobre 2011

Entré en vigueur le 1er juillet 2012

1 RS 172.220.143.8. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 22 juin 2010 à la Caisse de prévoyance du MNS (FF 2012 1339). Il n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2011-2761 893

Règlement de prévoyance pour les personnes employées et les bénéficiaires RO 2012 de rentes de la caisse de prévoyance du MNS