Ordonnance relative à la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ordonnance l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI)

Ordonnance relative à la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI)

Modification du 14 août 2013

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 10 juin 1985 sur l’encouragement de la recherche et de l’innova- tion1 est modifiée comme suit:

Art. 10r, titre ainsi qu’al. 2 et 3 Projets sans partenaire chargé de la mise en valeur 2 Elle peut soutenir des études de faisabilité et la réalisation de prototypes et de dispositifs pilotes sans partenaire chargé de la mise en valeur pendant une durée maximale de 18 mois. L’art. 3 demeure réservé.

3 Dans le cadre des mandats d’exécution de programmes d’encouragement que lui

confie le Conseil fédéral dans le domaine de l’énergie, la CTI peut soutenir des études de faisabilité et la réalisation de prototypes et de dispositifs pilotes sans partenaire chargé de la mise en valeur pendant une durée maximale de 36 mois.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2013.

14 août 2013 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ueli Maurer La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 420.11

2013-1035 2641

Ordonnance l’encouragement de la recherche et de l’innovation RO 2013