Décision 3/2012 du Comité mixte AELE-Jordanie portant modification du protocole B relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l'Accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les Etats de l'AELE et le Royaume hachémite de Jordanie

Traduction1

Accord de libre-échange du 21 juin 2001 entre les Etats de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie2 Décision no 3/2012 du Comité mixte AELE-Jordanie portant modification du protocole B relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative3

Adoptée le 20 avril 2012 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er octobre 2013

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.314.671 3 Cette décision n’est pas publiée au RO. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et elle est disponibles sur le site Internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/jordan/jcds.aspx

2013-1081 2829

Décision no 3/2012 du Comité mixte AELE-Jordanie RO 2013