Ordonnance de l'OVF instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de l'influenza aviaire en provenance d'Italie

Ordonnance de l’OVF instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie

Modification du 24 septembre 2013

L’Office vétérinaire fédéral (OVF) arrête:

I L’ordonnance de l’OVF du 12 septembre 2013 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Italie1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Dans toute l’ordonnance, l’expression «zones (…) inscrites» est remplacée par l’expression «zones (…) définies» avec les changements grammaticaux qui s’imposent.

II Les annexes 1, 2 et 3 sont remplacées conformément aux textes ci-joints.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 25 septembre 20132.

24 septembre 2013 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

1 RS 916.443.102 2 La présente ordonnance a été publiée le 24 sept. 2013 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2013-2352 3243

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2013

Annexe 1 (art. 2, 3 et 4)

Zones de protection

Zones d’Italie définies comme «zones de protection»:

Code postal Municipalité / partie de la municipalité Applicable jusqu’au

40027 Mordano 29.9.2013

48010 Bagnara di Romagna

40026 Partie de la municipalité d’Imola située à l’est de la

route nationale 610 et au nord de la route nationale 9 («Via Emilia»)

48027 Partie de la municipalité de Solarolo située au nord de

l’embranchement de l’autoroute A14 vers Ravenne

44012 Partie de la municipalité de Bondeno située au sud de 26.9.2013

la route nationale 496 et à l’ouest du fleuve Panaro

41034 Partie de la municipalité de Finale Emilia située au

nord de la route nationale 468, à l’est de la route provinciale 9 et à l’ouest du fleuve Panaro

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2013

Annexe 2 (art. 3 et 4)

Zones de surveillance

Zones d’Italie définies comme «zones de surveillance»:

Code postal Municipalité / partie de la municipalité Applicable jusqu’au

44011 Argenta 26.9.2013

44022 Comacchio

44020 Masi Torello

44027 Migliarino

44020 Migliaro

44020 Ostellato

44015 Portomaggiore

44039 Tresigallo

44123 Partie de la municipalité de Ferrara située à l’est de

la route nationale 15 («Via Pomposa») et de la route provinciale «Via Ponte Assa»

48010 Bagnara di Romagna 8.10.2013

48014 Castelbolognese

40023 Castelguelfo

48017 Conselice

48010 Cotignola

48018 Faenza

40026 Imola

48022 Lugo

48024 Massalombarda

40059 Medicina

40027 Mordano

48020 Sant’Agata sul Saterno

48027 Solarolo

44012 Bondeno 5.10.2013

41034 Finale Emilia

44043 Mirabello

44047 Sant’Agostino

44042 Cento

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2013

Code postal Municipalité / partie de la municipalité Applicable jusqu’au

40014 Partie de la municipalité de Crevalcore située au

nord de la «Via Provanone» et à l’est de la route provinciale 9 («Via Provane»)

41037 Partie de la municipalité de Mirandola située à l’est

de la ligne ferroviaire Modena–Verona

41038 Partie de la municipalité de San Felice sul Panaro à

l’est de la ligne ferroviaire Modena–Verona

46028 Partie de la municipalité de Sermide située au sud

de la route provinciale 35 («Via Pole») et à l’ouest de la route provinciale 37

46022 Partie de la municipalité de Felonica située au sud de

la route provinciale 35 («Via Pole»)

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2013

Annexe 3 (art. 4)

Autres zones réglementées

Aucune zone n’est actuellement concernée.

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2013