Convention entre la Confédération suisse et la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu (Ne concerne que le texte allemand)

Erratum

Convention entre la Confédération suisse et la République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu

du 24 février 2011 (RO 2012 4509; RS 0.672.968.91)

Ne concerne que le texte allemand.

2013-0266 545

Doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu. Conv. avec Singapour. RO 2013 Erratum